Conditions Générales de Vente

CGV du site www.aisthesis-cosmetiques.com

Mises à jour le 20/09/2019.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes ventes conclues entre :

La société AISTHESIS, Micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aurillac sous le numéro unique d’identification 841 029 564, dont le siège social est 19 avenue Roger Rivière, Le Bex, 15130 YTRAC, non soumise à la TVA (Art. 293 du C.G.I.), fabriquant artisanal de cosmétiques naturels, ci-après dénommé « le Vendeur », et
Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.aisthesis-cosmetiques.com, ci-après dénommée « le Client »

Préambule

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé « CGV ») figurant sur le Site au moment de la commande.
Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.aisthesis-cosmetiques.com (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.
Le Vendeur est spécialisé dans la fabrication et la vente de cosmétiques naturels et artisanaux, produits dans le laboratoire Aisthesis, situé au 19 avenue Roger Rivière, Le Bex, 15130 YTRAC, FRANCE et vendus sur le site internet www.aisthesis-cosmetiques.com, au laboratoire, chez les partenaires professionnels du vendeur, et sur les marchés locaux. Il propose également des accessoires pour ces produits, ainsi que des stages de fabrication de produits. Tous les produits et services vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Article 1. Objet

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
            Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services proposés sur le Site (ci après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.
            En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent.
            Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Généralités

o 2.1. Pleine capacité juridique de Client

Au titre des CGV, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique que le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV.

o 2.2. Identification du Client via un mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est effectué par le système.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.
Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.

o 2.3. Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter. Cette acceptation est validée lors du passage de chaque commande. Il accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions.
            Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une clause des présentes CGV à un moment, ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.
            Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
            Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d’accéder au Site.

o 2.4. Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

o 2.5. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 3. Caractéristiques des produits et des prix

o 3.1. Consultation des caractéristiques des produits

Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Pour l’ensemble des produits, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.

o 3.2. Disponibilité des produits/validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site (= l’ajout au panier n’est pas effectif).
Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.
Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.

o 3.3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale. Le montant des taxes peut évoluer en cas de livraison à l’étranger : dans ce cas, le nouveau montant est indiqué au Client dans la page récapitulative de la commande.
            Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
            Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
            Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
           Le prix des produits n’est pas soumis à la TVA (Article 293 du CGI).
            La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TVA non applicable.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

Article 4. Commande

o 4.1. Rubrique « mon compte »

4.1.1. Création du compte

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte », puis sur « créez votre compte », soit avant le paiement de sa première commande.
            Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroît, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.
            Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.
            Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
            Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

4.1.2. Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « panier ».
L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « commandes ».

4.1.3. Désactivation du compte

En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Siège social. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.

o 4.2. Validation de la commande par le Client

Pour passer une commande sur le Site, le Client devra ajouter dans son panier l’ensemble des Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur la mention « Ajouter au panier ». Il aura la possibilité de sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite. Une fois sa sélection terminée, le Client sera invité à procéder à une vérification de son panier en cliquant sur « Mon panier ». Le panier permet de visualiser les produits, leurs caractéristiques, et le prix total de la commande. Il pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment la nature des Produits, les quantités sélectionnées. La commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation définitive. Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, le Client pourra la valider définitivement après avoir pris connaissance des CGV en cliquant sur le bouton « Valider la commande » puis procéder au paiement en cliquant à nouveau sur le bouton « Commander ». Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de crédit, le chéquier ou le compte Paypal pour le paiement de sa commande. Toute commande validée par le Client dans les conditions et selon la procédure stipulée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif, et ne pourra être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés sous l’Article 8 « Droit de rétractation » ou 4.4 « Modification de la commande » des CGV. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône « commander ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

o 4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix (TVA non applicable, Artµ. 293 du CGI), le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
            Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
            Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.
            Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.
            Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, notamment pendant les périodes de promotion sur le Site, pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

o 4.4 – Modification de la commande :

Modification de la commande par le Client : Les commandes étant définitives et irrévocables dès leur validation conformément aux articles 4.2 et 4.3 des CGV, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite du Vendeur.

Modification de la commande par le Vendeur : Aisthesis s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé. Elle peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique

o 4.5 – Disponibilité des Produits :

Les Produits présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un Produit, ce dernier ne pourra pas être ajouté au panier. En cas d’indisponibilité d’un Produit après confirmation de la commande ou en cas d’erreur sur le Site concernant notamment la description, les caractéristiques ou le prix d’un Produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur ledit Produit. Le Client en sera alors informé par courrier électronique. Il disposera de la faculté d’être livré d’un Produit de quantité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ; ou d’être remboursé du prix des produits dans les quatorze (14) jours de sa demande. Le reste de la commande restant ferme et définitif.

Article 5. Paiement

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « commander », il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.
Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :

o 5.1. Carte bancaire

Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (nom du titulaire, numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement est effectué suite à l’expédition de celle-ci (hors drop).
Pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

o 5.2. Chèque

Le règlement des produits peut se faire par Chèque. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après réception du chèque. A réception dudit chèque, le Vendeur se réserve un droit d’encaissement et émettre des réserves sur une durée de 10 jours.
Le Client libelle son chèque à l’ordre de AISTHESIS. Il inscrit le numéro de sa commande au dos de son chèque puis envoie son règlement à l’adresse suivante :

AISTHESIS, 19 avenue Roger Rivière, Le Bex, 15130 YTRAC.

o 5.3. Paypal

Le Client peut procéder au paiement de sa commande via son compte Paypal. Il lui suffit de choisir le mode de paiement « Paypal » au moment du choix du paiement et de cocher la case « Commander ». Le Client est redirigé vers l’interface Paypal. Celle-ci demande au Client de s’identifier avant qu’un récapitulatif de la commande ne lui soit proposé. Le Client valide ledit récapitulatif de la commande. A cette issue, une page de confirmation de commande apparaît avec un nouveau numéro de commande.
Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la commande et de lui adresser la facture qui en découle.

o 5.5. Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
            Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
            A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
            Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

o 5.6. Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire WordPress qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
            Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.
            Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.
            En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés ou chéquier volé, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.

o 5.7. Factures

La facture est établie à chaque commande. Elle est envoyée par courrier électronique et est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client.

Article 6. Livraison

o 6.1. Généralités

La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur ou par le Vendeur dans le cas où l’adresse de livraison se situe à Aurillac (15000 FRANCE). Le client a également la possibilité de récupérer la commande au laboratoire AISTHESIS (19, avenue Roger Rivière, Le Bex, 15130 YTRAC, FRANCE).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boîte postale.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse complète telle que décrite dans le 4.1.1 des présentes). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagée pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter Aisthesis par courrier électronique (contact@aisthesis-cosmetiques.com). Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d’expédition de cette commande, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l’adresse de livraison. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, Monaco, DOM, et la Corse.
La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client.
Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

A l’expédition de la commande, quel que soit le mode de livraison retenu par le Client, celui-ci recevra un courrier électronique lui indiquant l’expédition de sa commande. En cas de livraison par Colissimo, le Client pourra suivre la livraison de sa commande au moyen du numéro de colis fourni par le Vendeur. En cas de problèmes liés à la commande et notamment à la livraison des Produits, le Client devra envoyer un courrier électronique au vendeur en cliquant sur l’onglet « Contact ».

o 6.2. Conditions de livraison

La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Elle s’effectue en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété). Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.
            La livraison s’effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules prévus à cet effet (véhicules utilitaires jusqu’à 20 m³) et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Vendeur ou du Livreur.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande.
            Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
            Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
            En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, le Client prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
            Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
            La livraison de deux (2) commandes ou plus au domicile d’un même Client (personnes vivant sous le même toit), le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisit pour la première commande donne lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Client du Vendeur.
            Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
            A la suite de deux (2) présentations infructueuses au domicile du Client, dues à son absence, la commande est annulée et remboursée, déduction faite des frais de deuxième présentation.

o 6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison.

Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison.

o 6.4. Réception des produits

Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.

Le Client dispose de deux (2) modes de livraison, à savoir la livraison par Colissimo au domicile du Client ou par le Vendeur dans le cas où l’adresse se situe à Aurillac (15000 France), ou la récupération du colis au point de vente (19, avenue Roger Rivière, Le Bex, 15130 YTRAC).

6.4.1. Récupération de la commande au point de vente:

Dans le cas d’une récupération de la commande au point de vente , le Client est tenu de prévenir le Vendeur du jour de sa venue soit par téléphone ou courrier électronique (précisés ci après dans Relation Client).
            Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état et l’exactitude de celle-ci .
            Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours.
            Le Vendeur se réserve le droit de relancer le Client par téléphone ou courrier électronique dans le cas de non-retrait de la commande par le Client dans les délais indiqués. L’absence de réponse du client entraîne l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client.
            Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.

6.4.2. Livraison à domicile

Le Client peut choisir la livraison par transporteur s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de sa commande. La livraison s’effectue dans la boîte aux lettres.
Si lors de la livraison, le Client n’est pas présent, un avis de passage est laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis.
A la réception du colis, le Client vérifie l’état de son colis avant la signature du bon de livraison et peut refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « refus pour avarie ». Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, par courrier électronique au Service Client du Vendeur (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. Relation Client). Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis et des photos de l’état du colis ou du produit endommagé.

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour de la livraison. Il s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il émet toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produis livrés.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Livreur dépose le colis dans la boîte à lettre.
Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné sa commande. La liste des articles réellement livrés figure sur la facture.

o 6.5. Gestion des litiges et retour produits

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. Relation Client). A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.

o 6.6. Délai de livraison

Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Article 7. Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8. Droit de rétractation

o 8.1. Le droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Par mesure d’hygiène, les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts sinon ils ne pourront pas être repris ni remboursés.

Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation (disponible en annexe des présentes) ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. Relation Client).

o 8.2. Conditions de retour des produits

Le Vendeur recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leur(s) emballage(s) d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli. Par mesure d’hygiène, les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts sinon ils ne pourront pas être repris ni remboursés.
Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal).

Le Vendeur recommande enfin au Client de retourner les produits par colis recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : AISTHESIS, 19 avenue Roger Rivière, Le Bex, 15130 YTRAC.
Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

o 8.3. Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.

Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

o 8.4. Les exclusions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…), ainsi que pour les produits d’hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc.).

Article 9. Garantie

o 9.1. La garantie légale

Le Vendeur s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
En tout état de cause, le Client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du Vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 11), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles :

– Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
– Article L.217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». »
– Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code Civil.

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation dispose que « lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 10. Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition du Client

Par téléphone au 06 50 97 12 49
Par courrier électronique : contact@aisthesis-cosmetiques.com
Par courrier à l’adresse suivante : AISTHESIS, 19 avenue Roger Rivière, Le Bex, 15130 YTRAC, FRANCE

Article 11. Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Vendeur sont protégés au titre du droit des marques.
Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.

En accédant à ce Site, le Vendeur accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Article 12. Responsabilité

o 12.1. Généralités

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 13 des présentes).

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une défaillance de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l’obligation en cause.

o 12.2. Fonctionnement et utilisation du site

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption.
Le Client reconnait accepter que le Vendeur ne puisse être tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :

à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation
à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
à des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Service,
à l’utilisation frauduleuse par le Client ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site,
à des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service,
si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du service proposé par le Site et des informations ou contenus auxquels il accède.

            Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés à partir du Site.
            Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable.
            Le Site se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de ses données personnelles par ces derniers.
La création de lien hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite.

o 12.4. Contenu illicite/Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 13. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

Article 14. Droit applicable/Réclamations, médiation et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Annexe

AISTHESIS

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire

uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :

AISTHESIS 19 avenue Roger Rivière, Le Bex, 15130 YTRAC

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat

portant sur la vente du bien ci-dessous : – – – – –

(Préciser clairement la désignation du produit telle qu’indiquée sur votre facture)

• Commandé le (*) / reçu le (*) :

• Numéro de commande

• Nom du (des) consommateur(s)

• Adresse du (des) consommateur(s)

• Signature du (des) consommateur(s)

• Date

(*) Rayez la mention inutile

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